J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant la société Generis à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : ECOI0100535A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 2001, est accordée une autorisation d'exploiter une turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 11 MW, localisée à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne).